Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 173 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. Le secrétaire doit transmettre une copie du relevé de scrutin à chacun des candidats. En outre, il doit soumettre une copie de ce relevé à la première réunion du Conseil d’administration qui suit l’élection et informer les membres de l’Ordre du résultat de l’élection.
Décision 98-12-16, a. 34.
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